Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’encadrer la prestation de mise en relation entre le Client et un fournisseur automobile basé en Chine, dans le cadre de l’achat d’un véhicule neuf et/ou d’occasion.
Elles couvrent également l’accompagnement assuré par Yazid China jusqu’au lancement effectif de l’expédition maritime du véhicule vers l’Algérie.

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Article 2 – Engagements de l’Intermédiaire

Yazid China, en tant qu’intermédiaire, s’engage à :

1. Rechercher le véhicule demandé par le Client auprès d’un fournisseur vérifié.

2. Obtenir un devis précis incluant le modèle, la motorisation, le prix, le délai et la livraison jusqu’à Alger.

3. Fournir la facture d’achat établie au nom du Client, ainsi que les coordonnées bancaires pour le règlement.

4. Réceptionner le paiement du Client et le répartir entre les différentes parties : fournisseur, transport maritime, mise en conteneur, etc.

5. Contrôler l’état du véhicule et valider sa conformité avant départ depuis le port chinois.

6. S’assurer de l’expédition effective du véhicule vers l’Algérie.

7. Transmettre un numéro de suivi maritime une fois le véhicule embarqué.

8. Fournir, si possible, des photos ou vidéos du véhicule au moment du départ.

9. Fournir, sur demande, une estimation indicative des frais de douane et de déchargement en Algérie (sans garantie sur les montants réels).

10. Transmettre les documents nécessaires au dédouanement : facture, certificat de transport, fiche technique, etc.

Le prix d’expédition maritime est inclus dans le montant global communiqué au Client. Étant donné les fortes fluctuations du marché du fret international, ce montant est basé sur une estimation haute.
En cas de coût réel inférieur, la différence correspondant à l’expédition sera remboursée au Client après validation finale du transporteur.

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Article 3 – Limite de responsabilité

Yazid China n’est pas le vendeur du véhicule. À ce titre :

• • Il ne perçoit aucune marge sur le prix du véhicule.

  • Il n’assure pas la logistique maritime ni le suivi post-départ (via assurance).

  • Il n’est pas responsable des retards, pertes ou dommages pouvant survenir pendant le transport.

  • Il ne prend pas en charge le dédouanement ni l’immatriculation en Algérie.

  • Il met uniquement en relation le Client avec un transitaire indépendant, reconnu pour son sérieux.
    Ce transitaire agit en toute autonomie : Yazid China n’est pas lié contractuellement avec lui et ne pourra être tenu responsable d’éventuels retards, erreurs ou litiges liés à son intervention.
    Le Client reste libre d’avoir recours à un autre transitaire.

  • Il ne peut être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure (blocages portuaires, retards douaniers, nouvelles lois, etc.).

  • Il ne garantit pas les frais de douane réels et ne pourra être tenu responsable en cas d’écart avec l’estimation fournie.

  • En cas de suspension ou d’interdiction d’importation de véhicules, Yazid China ne pourra être tenu responsable, même si le véhicule est déjà en transit.

  • En cas d’augmentation soudaine et imprévisible des frais de transport maritime ou autres frais logistiques intervenant après le paiement du véhicule, Yazid China se réserve le droit de demander au Client un complément financier correspondant à ce surcoût.

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Article 4 – Engagements du Client

Le Client s’engage à :

1. Fournir une description précise du véhicule souhaité (modèle, version, couleur…).

2. Transmettre une copie de son passeport (ou celui du bénéficiaire désigné).

3. Effectuer le paiement du véhicule par virement sur le compte professionnel de Yazid China (SIRET 94531701400013).

4. Payer la commission fixe de 2 000 € TTC (virement, espèces, euros ou DZD).

5. Suivre les instructions transmises à chaque étape du processus.

6. Fournir à Yazid China tous les documents nécessaires au dédouanement, une fois le véhicule arrivé en Algérie, pour que le dossier soit transmis au transitaire partenaire.

7. Prévoir les fonds nécessaires à temps pour :

   • les frais de douane,

   • les frais de déchargement,

   • les honoraires du transitaire,

   • tout autre coût lié à la sortie du véhicule.

8. S’assurer qu’il pourra réunir tous les documents nécessaires (résidence, extrait de naissance, CNI, mandat, etc.) au moment du dédouanement.

9. Gérer lui-même le dédouanement s’il le souhaite, avec un transitaire de son choix. Dans ce cas, Yazid China décline toute responsabilité sur le bon déroulement des démarches.

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Article 5 – Délais indicatifs

• Le délai de préparation et de départ du véhicule depuis la Chine est en général de 15 à 20 jours ouvrés après paiement. Ce délai peut varier selon le remplissage du conteneur (groupage).

• Le transport maritime dure en moyenne 40 à 60 jours, selon les compagnies et la période.

Ces délais sont purement indicatifs et non contractuels.

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Article 6 – Clause de non-remboursement

Une fois la commande confirmée et le paiement effectué :

• Aucun remboursement, modification ou annulation ne sera possible.

• Aucun retard logistique ou administratif ne donnera lieu à compensation ou indemnisation.

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📌 Dernière mise à jour : 21 juin 2025
📧 Contact : contact@yazidchina.fr